– Une relation de qualité au service de vos projets –
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Entreprises
Particuliers
Collectivités
Nous accompagnons les entreprises en droit public des affaires
Domanialité publique
Vous occupez le domaine public, votre autorisation n’a pas été renouvelée, votre redevance a augmenté, vous rencontrez des difficultés avec le gestionnaire du domaine ou une autorité de police...Nous sommes à vos côtés.
Commande publique
Votre candidature a été jugée irrecevable, votre offre n’a pas été retenue, l’exécution du contrat se passe mal…Nous vous accompagnons de la préparation du dossier jusqu’à l’obtention du solde du marché.
Urbanisme
Etudier la faisabilité de votre projet, évaluer les risques de recours, attaquer le classement de votre parcelle par le PLU, contester un refus, régulariser des travaux ou attaquer un projet voisin, nous vous conseillons en amont et vous assistons devant les juridictions.
Nous défendons aussi les particuliers, les fonctionnaires et les étudiants
Études supérieures
L'Université vous a opposé une décision de refus d'inscription en Master 1 ou en Master 2, nous vous assistons et vous représentons pour vous permettre de réaliser votre projet professionnel.
Carrière publique
Refus de titularisation, rémunération, disponibilité, procédures disciplinaires, harcèlement, maladies professionnelles... Nous vous accompagnons tout au long de votre carrière.
Services publics
Règles d’accès et tarification des différents services publics, responsabilité de l'administration (dommages de travaux publics, faute de services)...Nous sommes à vos côtés au quotidien.
Urbanisme
Etudier la faisabilité de votre projet, attaquer le classement de votre parcelle par le PLU, contester un refus, régulariser des travaux ou attaquer un projet voisin, nous vous conseillons en amont et vous assistons devant les juridictions.
Et nous conseillons les collectivités
Gestion de la collectivité
Ressources humaines, commande publique, transferts de compétences, gestion du domaine, développement économique, services publics, pouvoirs de police.
Exercice du mandat
Délégations, indemnités et frais de représentation, fonctionnement de l’assemblée délibérante, débats et vote des délibérations, communication politique.
Droit électoral
Organisation des élections et des campagnes électorales, contentieux des élections politiques.
Léa Durand-Stéphan
« Avant de prêter serment à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence et de devenir avocat à Toulon, j’ai obtenu un Master II en Droit et gestion des collectivités territoriales et j’ai notamment exercé les fonctions de responsable des affaires juridiques au sein d’une commune, ainsi que de chargé de mission auprès du Directeur Général des Services d’une Métropole.
J’ai également exercé plusieurs années en qualité d’avocat collaborateur auprès d’un cabinet d’avocats réputé avec lequel j’ai accompagné de nombreux décideurs publics et privés, en droit de la fonction publique et en droit de la commande publique.
Je suis également chargée d’enseignement vacataire en contentieux de la fonction publique à la Faculté de Droit de Toulon.
Je suis à votre écoute pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation et je sais mettre ma pugnacité à votre profit. Je suis toujours réactive et dynamique afin de m’adapter à vos exigences. »
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Responsabilité d’un autre constructeur à l’égard du titulaire du marché.
Dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la...
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