– Une relation de qualité au service de vos INTÉRÊts –
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Collectivités

Particuliers

Entreprises
Nous conseillons et représentons les institutions publiques
Fonction publique
Contentieux et conseil concernant des situations individuelles ou collectives, enquêtes administratives, audit internes, accompagnement sur des projets RH.
Gestion du patrimoine et des services publics
Ingéniérie contractuelle et audit, conduite des procédures, de la passation et de l'exécution contractuelle, urbanisme règlementaire, expropriation.
Démocratie locale
Contentieux des élections politiques, relations avec les membres de l'assemblée délibérante, indemnités des élus, communication publique, fonctionnement des structures de coopération, notamment intercommunales.
Nous défendons les fonctionnaires et les étudiants

Études supérieures
L'Université vous a opposé une décision de refus d'inscription en Master 1 ou en Master 2, nous vous assistons et vous représentons pour vous permettre de réaliser votre projet professionnel.

Carrière publique
Titularisation, avancement, RIFSEEP, changements d'affectation, procédures disciplinaires, harcèlement, maladies professionnelles et accidents de service...Nous vous accompagnons tout au long de votre carrière.
Et nous accompagnons les entreprises en droit public des affaires

Domanialité publique
Vous occupez le domaine public, votre autorisation n’a pas été renouvelée, votre redevance a augmenté, vous rencontrez des difficultés avec le gestionnaire du domaine ou une autorité de police...Nous sommes à vos côtés.

Commande publique
Votre candidature a été jugée irrecevable, votre offre n’a pas été retenue, l’exécution du contrat se passe mal…Nous vous accompagnons de la préparation du dossier jusqu’à l’obtention du solde du marché.

Urbanisme
Etudier la faisabilité de votre projet, évaluer les risques de recours, attaquer le classement de votre parcelle par le PLU, contester un refus, régulariser des travaux ou attaquer un projet voisin, nous vous conseillons en amont et vous assistons devant les juridictions.
Léa Durand-Stéphan
« Avant de prêter serment à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence et de devenir avocat à Toulon, j’ai obtenu un Master II en Droit et gestion des collectivités territoriales et j’ai notamment exercé les fonctions de responsable des affaires juridiques au sein d’une commune, ainsi que de chargé de mission auprès du Directeur Général des Services d’une Métropole.
J’ai également exercé plusieurs années en qualité d’avocat collaborateur auprès d’un cabinet d’avocats réputé avec lequel j’ai accompagné de nombreux décideurs publics et privés, en droit de la fonction publique et en droit de la commande publique.
Je suis par ailleurs chargée d’enseignement vacataire en contentieux de la fonction publique à la Faculté de Droit de Toulon.
Je suis à votre écoute pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation et je sais mettre ma pugnacité à votre profit. Je suis toujours réactive et dynamique afin de m’adapter à vos exigences. »

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S'il incombe, en vertu des articles 11 et 12 du décret n° 89-822 du 7 novembre 1989, à l'autorité investie du pouvoir...
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