– Une relation de qualité au service de vos projets –
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Entreprises
Particuliers
Collectivités
Nous accompagnons les entreprises en droit public des affaires
Domanialité publique & Autorisations administratives
Vous occupez le domaine public, votre autorisation n’a pas été renouvelée, votre redevance a augmenté, vous rencontrez des difficultés avec le gestionnaire du domaine ou une autorité de police...Nous sommes à vos côtés.
Commande publique
Votre candidature a été jugée irrecevable, votre offre n’a pas été retenue, l’exécution du contrat se passe mal…Nous vous accompagnons de la préparation du dossier jusqu’à l’obtention du solde du marché.
Urbanisme
Etudier la faisabilité de votre projet, évaluer les risques de recours, attaquer le classement de votre parcelle par le PLU, contester un refus, régulariser des travaux ou attaquer un projet voisin, nous vous conseillons en amont et vous assistons devant les juridictions.
Nous défendons aussi les particuliers, les fonctionnaires et les étudiants
Études supérieures
Modalités de sélection, refus d'inscription en Master 1 ou Master 2, nous vous assistons et vous représentons pour vous permettre de réaliser votre projet professionnel.
Carrière publique
Refus de titularisation, rémunération, disponibilité, procédures disciplinaires, harcèlement, maladies professionnelles... Nous vous accompagnons tout au long de votre carrière.
Services publics
Règles d’accès et tarification des différents services publics, responsabilité de l'administration (dommages de travaux publics, faute de services)...Nous sommes à vos côtés au quotidien.
Urbanisme
Etudier la faisabilité de votre projet, attaquer le classement de votre parcelle par le PLU, contester un refus, régulariser des travaux ou attaquer un projet voisin, nous vous conseillons en amont et vous assistons devant les juridictions.
Et nous conseillons les collectivités
Gestion de la collectivité
Ressources humaines, commande publique, transferts de compétences, gestion du domaine, développement économique, services publics, pouvoirs de police.
Exercice du mandat
Délégations, indemnités et frais de représentation, fonctionnement de l’assemblée délibérante, débats et vote des délibérations, communication politique.
Droit électoral
Organisation des élections et des campagnes électorales, contentieux des élections politiques.
Léa Durand-Stéphan
« Avant de prêter serment à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence et de devenir avocat à Toulon, j’ai obtenu un Master II en Droit et gestion des collectivités territoriales et j’ai notamment exercé les fonctions de responsable des affaires juridiques au sein d’une commune. Mes expériences auprès de collectivités territoriales m’ont permis d’acquérir une réelle plus-value dans le traitement des dossiers en droit public.
Je collabore depuis plusieurs années avec le cabinet IMAVOCATS avec lequel j’accompagne les décideurs publics et privés. Je suis également chargée d’enseignement vacataire en droit de la fonction publique à la faculté de Toulon.
Je suis à votre écoute pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation et je sais mettre ma pugnacité à votre profit. Je suis toujours réactive et dynamique afin de m’adapter à vos exigences »
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Le Cabinet intervient devant tous les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel de France mais également devant les juridictions administratives spécialisées (chambre régionale des comptes) et les conseils de discipline.
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