Commande publique
Que vous soyez une entreprise de travaux ou de services ou titulaire d’une concession de plage, la présence d’un avocat est utile pour attaquer une procédure irrégulière mais pas seulement. Me Durand-Stéphan vous assiste également dans la préparation de votre candidature, vous aide à répondre au besoin de l’acheteur, à négocier votre contrat et à en obtenir le solde.
Préparation
Assistance et conseil pour la préparation de la réponse au dossier de consultation des entreprises.
Procédure de passation
Assistance pour la négociation des contrats et durant la procédure de passation, recours en référés précontractuel, contractuel, recours "Tarn-et-Garonne", recours indemnitaire.
Exécution
Rédaction des réclamations indemnitaires, gestion contractuelle et opérationnelle en cours d’exécution, recours indemnitaire, négociation d’avenants et de transactions.
Fin du contrat
Assistance pour la négociation lors de la résiliation de contrats, recours indemnitaire, recours en reprise des relations contractuelles.
Forfaits
Vous souhaitez bénéficier de l’expertise juridique d’un avocat, tout en anticipant le coût d’un tel service ? Nous vous proposons des forfaits adaptés à vos besoins.
Candidater
- Accompagnement lors de la préparation des dossiers de candidature et d’offre ou lors de négociations.
Recours contre le contrat
Recours contre la procédure ou en contestation de la validité du contrat- Etude du dossier
- Demande préalable indemnitaire (le cas échéant)
- Formalités auprès de la juridiction
- Rédaction de la requête
- Rédaction d’un mémoire en réplique
- Audience (hors frais de déplacement éventuels)
- Droit de plaidoirie de 13 €
- Echanges client – avocat relatifs au suivi de la procédure
Poursuivre le contrat / Être indemnisé
Recours en reprise des relations contractuelles, recours indemnitaire pour obtenir le solde du contrat- Etude du dossier
- Demande préalable indemnitaire
- Formalités auprès de la juridiction
- Rédaction de la requête
- Rédaction d’un mémoire en réplique
- Audience (hors frais de déplacement éventuels)
- Droit de plaidoirie de 13 €
- Echanges client-avocat relatifs au suivi de la procédure
Taux de T.V.A : 20%
*Selon le nombre de lots auxquels vous soumissionnez et les enjeux du contrat.
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