Fonction publique
Que vous soyez agent d’une collectivité, de l’Etat ou d’un établissement public hospitalier, Me Durand-Stéphan vous conseille concernant vos droits et vos chances de succès, vous accompagne et vous représente dans toutes les procédures du droit de la fonction publique.
Accès à la fonction publique
Contentieux des concours, arrêtés et contrats de recrutement (CDD, CDI de droit public), vacations, stage, titularisation, refus de titularisation.
Carrière
Affectation, avancement, évaluation, notation, temps de travail, formation, mise à disposition, mutation, cumul d’activités, détachement, harcèlement, santé au travail, accidents et maladies professionnelles, protection fonctionnelle, déontologie.
Rémunération
Traitement, primes et indemnités, avantages en nature.
Fin de carrière
Abandon de poste, licenciement, refus de titularisation en fin de stage, non renouvellement du contrat.
Sanctions disciplinaires
Sanctions et procédures disciplinaires, assistance devant le Conseil de discipline et recours contre la sanction.
Honoraires
Afin de vous permettre de maîtriser votre budget, toute demande fera l’objet d’une proposition forfaitaire. Une convention d’honoraires sera ensuite formalisée et validée préalablement à toute intervention du cabinet.
Recours amiable
Courrier ou recours simple : 120 € TTC
Recours gracieux ou hiérarchique : 360 € TTC
Demande indemnitaire préalable : à partir de 790 € TTC (+ Honoraire de résultat)
Attaquer une décision
Recours en annulation : à partir de 1.900 € TTC*
Référé suspension : à partir de 1.500 € TTC *
*Les forfaits proposés comprennent : l’étude du dossier, la rédaction de la requête, les formalités auprès de la juridiction, la rédaction d’un mémoire en réplique, l’audience (hors frais de déplacement éventuels), le droit de plaidoirie de 13€ et les échanges client-avocat relatifs au suivi de la procédure.
Recours en indemnisation
Demande indemnitaire préalable : à partir de 790 € TTC
Recours devant le Tribunal administratif : à partir de 1.900 € TTC (+ Honoraire de résultat)*</p
*Le forfait proposé comprend : l’étude du dossier, la rédaction de la requête, les formalités auprès de la juridiction, la rédaction d’un mémoire en réplique, l’audience (hors frais de déplacement éventuels), le droit de plaidoirie de 13€ et les échanges client-avocat relatifs au suivi de la procédure.
Faire appel d'un jugement administratif
A partir de 2.400 € TTC*
*Le forfait proposé comprend : l’étude du dossier, la rédaction de la demande préalable indemnitaire, la rédaction de la requête, les formalités auprès de la juridiction, la rédaction d’un mémoire en réplique, l’audience (hors frais de déplacement éventuels), le droit de plaidoirie de 13€ et les échanges client-avocat relatifs au suivi de la procédure.
N’oubliez pas :
- Vous disposez peut-être d’une assurance de protection juridique susceptible de prendre en charge tout ou partie de nos honoraires.
- Le taux de T.V.A. applicable aux prestations juridiques est de 20%.
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Le Cabinet intervient devant tous les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel de France mais également devant les juridictions administratives spécialisées (chambre régionale des comptes) et les conseils de discipline.
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