Fonctionnaires

Que vous soyez agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public, de l’Etat ou d’un établissement hospitalier, Me Durand-Stéphan vous conseille concernant vos droits et vos chances de succès, vous accompagne et vous représente dans toutes vos procédures en droit de la fonction publique.

Accès à la fonction publique

Contentieux des concours, arrêtés et contrats de recrutement (CDD, CDI de droit public), non renouvellement, vacations, stage, titularisation, refus de titularisation.

Carrière

Evaluation, avancement de grade, promotion interne, mise à disposition, détachement, changement d’affectation, cumul d’activités, traitement, contestation des refus de primes et indemnités, indus de rémunération, CMO, CLM, CLD, temps partiel thérapeutique, rupture conventionnelle, mise à la retraite, pension.

Indemnisation en cas d'accident de service ou de maladie profesionnelle

Placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) (constitution du dossier, rédaction d’un questionnaire médical pour le médecin agréé, présentation du dossier destinée au conseil médical), indemnisation des préjudices complémentaires et réparation financière de l’invalidité.

Sanctions disciplinaires

Sanctions et procédures disciplinaires, assistance devant le Conseil de discipline et recours contre la sanction.

Honoraires

Afin de vous permettre de maîtriser votre budget, toute demande fera l’objet d’une proposition forfaitaire. Une convention d’honoraires sera ensuite formalisée et validée préalablement à toute intervention du cabinet.

Les recours amiables

Courrier ou recours simple : 240 € TTC

Recours gracieux ou hiérarchique : 480 € TTC

Demande indemnitaire préalable : à partir de 960 € TTC

Les recours contentieux

Recours en annulation : à partir de 1.900 € TTC

Recours en indemnisation : à partir de 2.400 € TTC

Appel d’un jugement administratif : à partir de 2.600 € TTC

Les forfaits proposés comprennent : l’étude du dossier, la rédaction de la requête, les formalités auprès de la juridiction, la rédaction d’un mémoire en réplique, l’audience (hors frais de déplacement éventuels), le droit de plaidoirie de 13€ et les échanges client-avocat relatifs au suivi de la procédure.

Les recours d'urgence

Référé suspension : à partir de 1.900 € TTC

Référé provision : à partir de 1.900 € TTC

Référé liberté : à partir de 2.500 € TTC

Le forfait proposé comprend : l’étude du dossier, la rédaction de la requête, les formalités auprès de la juridiction, la rédaction d’un mémoire en réplique, l’audience (hors frais de déplacement éventuels), le droit de plaidoirie de 13€ et les échanges client-avocat relatifs au suivi de la procédure.

Les autres diligences

Assistance devant le conseil médical : 240 € TTC / heure

Assistance devant le conseil de discipline : 2.400 € TTC

N’oubliez pas :

Vous disposez peut-être d’une assurance de protection juridique susceptible de prendre en charge tout ou partie de nos honoraires.
Le taux de T.V.A. applicable aux prestations juridiques est de 20%.