Fonction publique
Que vous soyez agent d’une collectivité, de l’Etat ou d’un établissement public hospitalier, Me Durand-Stéphan vous conseille concernant vos droits et vos chances de succès, vous accompagne et vous représente dans toutes vos procédures en droit de la fonction publique.
Accès à la fonction publique
Contentieux des concours, arrêtés et contrats de recrutement (CDD, CDI de droit public), vacations, stage, titularisation, refus de titularisation.
Carrière
Affectation, avancement, évaluation, notation, temps de travail, formation, mise à disposition, mutation, cumul d’activités, détachement, harcèlement, santé au travail, accidents et maladies professionnelles, protection fonctionnelle, déontologie.
Rémunération
Traitement, primes et indemnités, avantages en nature.
Fin de carrière
Abandon de poste, licenciement, refus de titularisation en fin de stage, non renouvellement du contrat, mise à la retraite, pensions.
Sanctions disciplinaires
Sanctions et procédures disciplinaires, assistance devant le Conseil de discipline et recours contre la sanction.
Honoraires
Afin de vous permettre de maîtriser votre budget, toute demande fera l’objet d’une proposition forfaitaire. Une convention d’honoraires sera ensuite formalisée et validée préalablement à toute intervention du cabinet.
Les recours amiables
Courrier ou recours simple : 240 € TTC
Recours gracieux ou hiérarchique : 480 € TTC
Demande indemnitaire préalable : à partir de 960 € TTC
Les recours contentieux
Recours en annulation : à partir de 1.900 € TTC
Recours en indemnisation : à partir de 2.400 € TTC
Appel d’un jugement administratif : à partir de 2.600 € TTC
Les forfaits proposés comprennent : l’étude du dossier, la rédaction de la requête, les formalités auprès de la juridiction, la rédaction d’un mémoire en réplique, l’audience (hors frais de déplacement éventuels), le droit de plaidoirie de 13€ et les échanges client-avocat relatifs au suivi de la procédure.
Les recours d'urgence
Référé suspension : à partir de 1.900 € TTC
Référé provision : à partir de 1.900 € TTC
Référé liberté : à partir de 2.500 € TTC
Le forfait proposé comprend : l’étude du dossier, la rédaction de la requête, les formalités auprès de la juridiction, la rédaction d’un mémoire en réplique, l’audience (hors frais de déplacement éventuels), le droit de plaidoirie de 13€ et les échanges client-avocat relatifs au suivi de la procédure.
Les autres diligences
Assistance devant le conseil médical : 240 € TTC / heure
Assistance devant le conseil de discipline : 2.400 € TTC
N’oubliez pas :
- Vous disposez peut-être d’une assurance de protection juridique susceptible de prendre en charge tout ou partie de nos honoraires.
- Le taux de T.V.A. applicable aux prestations juridiques est de 20%.
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