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Toulon

23 rue Peiresc - 83000

Fonction publique

Que vous soyez agent d’une collectivité, de l’Etat ou d’un établissement public hospitalier, Me Durand-Stéphan vous conseille concernant vos droits et vos chances de succès, vous accompagne et vous représente dans toutes les procédures du droit de la fonction publique.​

Accès à la fonction publique

Contentieux des concours, arrêtés et contrats de recrutement (CDD, CDI de droit public), vacations, stage, titularisation, refus de titularisation.

Carrière

Affectation, avancement, évaluation, notation, temps de travail, formation, mise à disposition, mutation, cumul d’activités, détachement, harcèlement, santé au travail, accidents et maladies professionnelles, protection fonctionnelle, déontologie.

Rémunération

Traitement, primes et indemnités, avantages en nature.

Fin de carrière

Abandon de poste, licenciement, refus de titularisation en fin de stage, non renouvellement du contrat.

Sanctions disciplinaires

Sanctions et procédures disciplinaires, assistance devant le Conseil de discipline et recours contre la sanction.

Honoraires

Afin de vous permettre de maîtriser votre budget, toute demande fera l’objet d’une proposition forfaitaire. ​Une convention d’honoraires sera ensuite formalisée et validée préalablement à toute intervention du cabinet.

Recours amiable

Courrier ou recours simple : 120 € TTC​

Recours gracieux ou hiérarchique : 360 € TTC​

Demande indemnitaire préalable : à partir de 790 € TTC (+ Honoraire de résultat)​

Attaquer une décision

Recours en annulation : à partir de 1.900 € TTC*​

Référé suspension : à partir de 1.500 € TTC *​

*Les forfaits proposés comprennent : l’étude du dossier, la rédaction de la requête, les formalités auprès de la juridiction, la rédaction d’un mémoire en réplique, l’audience (hors frais de déplacement éventuels), le droit de plaidoirie de 13€ et les échanges client-avocat relatifs au suivi de la procédure.

Recours en indemnisation

Demande indemnitaire préalable : à partir de 790 € TTC

Recours devant le Tribunal administratif : à partir de 1.900 € TTC (+ Honoraire de résultat)*​</p

*Le forfait proposé comprend : l’étude du dossier, la rédaction de la requête, les formalités auprès de la juridiction, la rédaction d’un mémoire en réplique, l’audience (hors frais de déplacement éventuels), le droit de plaidoirie de 13€ et les échanges client-avocat relatifs au suivi de la procédure.

Faire appel d'un jugement administratif

A partir de 2.400 € TTC*​

*Le forfait proposé comprend : l’étude du dossier, la rédaction de la demande préalable indemnitaire, la rédaction de la requête, les formalités auprès de la juridiction, la rédaction d’un mémoire en réplique, l’audience (hors frais de déplacement éventuels), le droit de plaidoirie de 13€ et les échanges client-avocat relatifs au suivi de la procédure.

N’oubliez pas :​

  • Vous disposez peut-être d’une assurance de protection juridique susceptible de prendre en charge tout ou partie de nos honoraires.​
  • Le taux de T.V.A. applicable aux prestations juridiques est de 20%.​

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