Urbanisme

Un avocat est utile pour défendre votre autorisation mais pas seulement. Lorsque vous avez identifié un terrain à construire, Me Durand-Stéphan vous informe des possibilités de réalisation de votre opération immobilière au regard du contexte réglementaire s’appliquant à votre situation et vous aide à sécuriser juridiquement votre projet.

Urbanisme commercial :

assistance dans l’obtention d’autorisation d’exploitation commerciale devant la CDAC et la CNAC, représentation en justice dans les contentieux d’autorisation d’exploitation commerciale.

Autorisations d’urbanisme :

audit des autorisations d’urbanisme, représentation en justice dans les contentieux liés aux certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, protocoles transactionnels, référés préventifs avant travaux.

Droit pénal de l’urbanisme :

aide à la régularisation des infractions, représentation en justice devant le Tribunal correctionnel, assistance lors de la remise en état des lieux.

Forfaits

Vous souhaitez bénéficier de l’expertise juridique d’un avocat, tout en anticipant le coût d’un tel service. Nous vous proposons des forfaits adaptés à vos besoins.

Audit

dès 1.000€ HT

Etude de la faisabilité juridique d’une opération immobilière
Etude de la régularité formelle du dossier et de la conformité d’un projet immobilier aux règles d’urbanisme

Défendre votre projet

dès 1.500€ HT

Etude du dossier
Formalités auprès de la juridiction
Rédaction de deux mémoires en défense
Audience (hors frais de déplacement éventuels)
Droit de plaidoirie de 13 €
Echanges client-avocat relatifs au suivi de la procédure

Attaquer une décision d'urbanisme

Recours gracieux + recours en annulation ou Recours en annulation + référé suspension

dès 2.700€ HT

Etude du dossier
Rédaction d’un recours gracieux + rédaction de la requête en annulation / Rédaction de la requête en annulation + rédaction de la requête en référé
Formalités auprès de la juridiction
Rédaction d’un mémoire en réplique
Audience (hors frais de déplacement éventuels)
Droit de plaidoirie de 13 €
Echanges client-avocat relatifs au suivi de la procédure

Taux de T.V.A : 20%