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Urbanisme

Un avocat est utile pour défendre votre autorisation mais pas seulement. Lorsque vous avez identifié un terrain à construire, Me Durand-Stéphan vous informe des possibilités de réalisation de votre opération immobilière au regard du contexte réglementaire s’appliquant à votre situation et vous aide à sécuriser juridiquement votre projet.

Urbanisme commercial :

assistance dans l’obtention d’autorisation d’exploitation commerciale devant la CDAC et la CNAC, représentation en justice dans les contentieux d’autorisation d’exploitation commerciale.​

Autorisations d’urbanisme : 

audit des autorisations d’urbanisme,  représentation en justice dans les contentieux liés aux certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, protocoles transactionnels, référés préventifs avant travaux.​

Droit pénal de l’urbanisme :

aide à la régularisation des infractions, représentation en justice devant le Tribunal correctionnel, assistance lors de la remise en état des lieux.​

Forfaits

Vous souhaitez bénéficier de l’expertise juridique d’un avocat, tout en anticipant le coût d’un tel service. Nous vous proposons des forfaits adaptés à vos besoins.

Taux de T.V.A : 20%

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