Urbanisme
Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre propriété et vous souhaitez connaître le contexte réglementaire s’appliquant à votre situation, vous souhaitez vérifier les possibilités de construction sur un terrain que vous envisagez d’acheter ou dont vous êtes propriétaire, Me Durand-Stéphan vous assiste dans l’instruction ou les demandes d’autorisation d’urbanisme et vous représente en justice.
Autorisations d’urbanisme :
Audit des autorisations d’urbanisme, représentation en justice dans les contentieux liés aux certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir (référé-suspension et recours pour excès de pouvoir), protocoles transactionnels, référés préventifs avant travaux.
Droit pénal de l’urbanisme
Aide à la régularisation des infractions, représentation en justice devant le Tribunal correctionnel, assistance lors de la remise en état des lieux.
Forfaits Audits
Afin de vous permettre de maîtriser votre budget, toute demande fera l’objet d’une proposition forfaitaire. Une convention d’honoraires sera ensuite formalisée et validée préalablement à toute intervention du cabinet.
Audit avant-projet
- Analyse de la situation juridique de votre terrain
- Etude de la régularité du dossier par rapport aux règles d’urbanisme
Audit de régularisation
- Analyse de la conformité de vos travaux aux règles d’urbanisme
- Etude des possibilités de régularisation
Forfaits Recours
Afin de vous permettre de maîtriser votre budget, toute demande fera l’objet d’une proposition forfaitaire. Une convention d’honoraires sera ensuite formalisée et validée préalablement à toute intervention du cabinet.
Contester une décision d'urbanisme
Recours gracieux- Analyse du dossier
- Rédaction et envoi du recours gracieux
Contester une décision d'urbanisme
Recours devant le Tribunal administratif- Analyse du dossier
- Rédaction de la requête
- Formalités auprès de la juridiction
- Rédaction d’un mémoire en réplique
- Audience (hors frais de déplacement éventuels)
- Droit de plaidoirie de 13 €
- Echanges client-avocat relatifs au suivi de la procédure
Défendre votre projet
Devant le Tribunal administratif- Analyse du dossier
- Formalités auprès de la juridiction
- Rédaction d’un mémoire en défense
- Rédaction d’un mémoire en réplique
- Audience (hors frais de déplacement éventuels)
- Droit de plaidoirie de 13 €
- Échanges client-avocat relatifs au suivi de la procédure
N’oubliez pas :
- Vous disposez peut-être d’une assurance de protection juridique susceptible de prendre en charge tout ou partie de nos honoraires.
- Le taux de T.V.A. applicable aux prestations juridiques est de 20%.
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