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Toulon

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Urbanisme

Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre propriété et vous souhaitez connaître le contexte réglementaire s’appliquant à votre situation, vous souhaitez vérifier les possibilités de construction sur un terrain que vous envisagez d’acheter ou dont vous êtes propriétaire, Me Durand-Stéphan vous assiste dans l’instruction ou les demandes d’autorisation d’urbanisme et vous représente en justice.

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Autorisations d’urbanisme :

Audit des autorisations d’urbanisme, représentation en justice dans les contentieux liés aux certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir (référé-suspension et recours pour excès de pouvoir), protocoles transactionnels, référés préventifs avant travaux.

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Droit pénal de l’urbanisme

Aide à  la régularisation des infractions, représentation en justice devant le Tribunal correctionnel, assistance lors de la remise en état des lieux.

Forfaits Audits

Afin de vous permettre de maîtriser votre budget, toute demande fera l’objet d’une proposition forfaitaire. ​Une convention d’honoraires sera ensuite formalisée et validée préalablement à toute intervention du cabinet.

Forfaits Recours

Afin de vous permettre de maîtriser votre budget, toute demande fera l’objet d’une proposition forfaitaire. ​Une convention d’honoraires sera ensuite formalisée et validée préalablement à toute intervention du cabinet.

N’oubliez pas :​

  • Vous disposez peut-être d’une assurance de protection juridique susceptible de prendre en charge tout ou partie de nos honoraires.​
  • Le taux de T.V.A. applicable aux prestations juridiques est de 20%.

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