– Une relation de qualité au service de vos INTÉRÊts –

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Une relation de qualité au service de vos INTÉRÊtS

Militaires

Nous défendons les fonctionnaires et agents publics

Carrière

Concours, stage, titularisation, avancement de grade, promotion interne, changement d'affectation, détachement, mise à disposition, disponibilité, mutation, évaluation professionnelle, temps de travail, cumul d'activités, traitement primes, indemnités, CMO, CLM, CLD, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité pour raisons de santé, disponibilité pour convenances personnelles, rupture conventionnelle... Nous vous accompagnons tout au long de votre carrière.

Discipline

Assistance durant l'enquête administrative et lors du conseil de discipline, accompagnement contre les mesures de suspension dans l'intérêt du service, recours contre la sanction devant le Tribunal administratif, nous sommes à vos côtés pour vous assister si vous faites l'objet d'une procédure disciplinaire.

Indemnisation des accidents de service et maladies professionnelles

Vous avez été victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, nous vous accompagnons pour obtenir votre placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) (constitution du dossier, rédaction d'un questionnaire médical pour le médecin agréé, présentation du dossier destinée au conseil médical), ainsi qu'une indemnisation de vos préjudices complémentaires et la réparation de votre invalidité.

Nous accompagnons les militaires de tous les corps d’Armée

Carrière des militaires

Contrat d'engagement, renouvellement de période probatoire, indus de solde, détachement, mutation, congé création d'entreprise, congé reconversion, congé sans solde, cumul d'activités... Nous vous accompagnons tout au long de votre carrière jusqu'à la cessation de votre état de militaire (non renouvellement de contrat, inaptitude, réforme, démission, résiliation de contrat)

Discipline

Nous conseillons les militaires dans le cadre des procédures disciplinaires engagées à leur encontre en raison de fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions ou en dehors du service et les assistons lors des conseils d'enquête.

Accident, maladie, invalidité

Nous assistons les militaires pour leur placement en congés maladie (accident de service, accident de trajet, CLM, CLDM, congé du blessé) et de leur reprise d'activité (réintégration, réadaptation thérapeutique, reconversion). Nous accompagnons également les militaires afin d'obtenir une pension militaire d'invalidité (PMI) ou encore pour solliciter une indemnisation au titre de la jurisprudence Brugnot (réparation des préjudices extrapatrimoniaux complémentaires).

Et nous conseillons et représentons les employeurs publics

Gestion des carrières

Primes et avantages sociaux, temps de travail, reclassement, accompagnement sur des projets RH, nous sécurisons ensemble les carrières de vos agents et oeuvrons pour une gestion pragmatique des relations de travail. Nous vous accompagnons face à des situations de harcèlement professionnel et de discrimination.

Contentieux individuels

Enquête administrative, saisine du médecin agréé, rédaction du question médical, rédaction de l'arrêté individuel, nous sécurisons vos actes et vous défendons devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel en cas de contentieux.

Dialogue social

Détachement et mise à disposition d'agents auprès des organisations syndicales représentatives, médiation, négociation, rédaction de protocoles d'accord, gestion des conflits collectifs et du droit de grève, nous sommes à vos côtés.

Léa Durand-Stéphan

« Avant de créer mon cabinet d’avocat à Toulon en 2021, j’ai commencé ma carrière dans la fonction publique territoriale. J’ai également exercé plusieurs années en qualité d’avocat collaborateur auprès d’un cabinet d’avocats réputé avec lequel j’ai accompagné de nombreux employeurs publics, en droit de la fonction publique.

Je suis par ailleurs chargée d’enseignement en contentieux de la fonction publique à la Faculté de Droit de Toulon.

Très attachée à défendre ceux qui oeuvrent pour notre service public, j’ai choisi de consacrer mon activité au conseil et au contentieux en droit de la fonction publique et d’assister les agents des trois fonctions publiques, ainsi que les militaires, et leurs employeurs publics.

Je suis à votre écoute pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation et je sais mettre ma pugnacité à votre profit. Je suis toujours réactive et dynamique afin de m’adapter à vos exigences. »