Les communes peuvent commander une nouvelle carte d’identité pour les Maires et leurs Adjoints.

septembre 20, 2021

Depuis la loi “engagement et proximité” (loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique) a été inséré un article L. 2122-34-1 au Code général des collectivités territoriales :

« Après le renouvellement général des conseils municipaux, le représentant de l’État dans le département et le ou les procureurs de la République territorialement compétents reçoivent les maires du département afin de leur présenter les attributions que ces derniers exercent au nom de l’État et comme officiers de police judiciaire et de l’état civil.

A compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d’une carte d’identité tricolore attestant de leurs fonctions. » 

Bien que de telles cartes existaient auparavant, leur délivrance relevait d’initiatives préfectorales.

Les cartes peuvent être commandées en ligne de manière groupée par les communes et seront remises par les Préfectures, en cliquant sur ce lien.

Plus d’informations sur le site internet de la DGCL.

G-M776LJMQ2N