Militaires

Militaire, recruté en vertu d’un contrat ou d’un arrêté, dans l’Armée de Terre, la Marine Nationale, l’Armée de l’Air et de l’Espace, la Gendarmerie Nationale, ou encore le Commissariat des Armées, Me Durand-Stéphan vous conseille concernant vos droits et vos chances de succès, vous accompagne et vous représente dans toutes vos procédures en droit militaire.

Carrière

Entrée en service, notation, avancement, mutation, aptitude (SYGICOP), protection fonctionnelle, congé de longue durée pour maladie (CLDM), congé de longue maladie (CLM), congé du blessé, réforme, rupture de contrat militaire, saisine préalable de la commission des recours militaires, fin de service.

Indemnisation du militaire blessé et de sa famille

Réparation des préjudices contractés à la suite d’un accident de service (Jurisprudence « Brugnot », accident de service, blessure, maladie, décès, fonds de prévoyance, indemnisation des préjudices sans faute, responsabilité de l’Etat). Nous vous assistons pour vous aider à obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit (demande préalable indemnitaire, commission des recours militaires, optimisation de la proposition indemnitaire, référé expertise devant le Tribunal administratif).

Indemnisation de l'invalidité

Militaire en activité ou non, conjoint survivant, vous contestez l’appréciation du taux d’invalidité concédé ou l’absence d’imputabilité de votre infirmité, nous saisissons la Commission de Recours de l’Invalidité puis le Tribunal administratif.

Sanctions disciplinaires

Sanction militaire, suspension de fonctions, conseil de discipline, conseil d’enquête, faute et manquement déontologique, nous vous assistons dans le cadre de la procédure disciplinaire.

Honoraires

Afin de vous permettre de maîtriser votre budget, toute demande fera l’objet d’une proposition forfaitaire. Une convention d’honoraires sera ensuite formalisée et validée préalablement à toute intervention du cabinet.

Les recours amiables

Courrier ou recours simple : 240 € TTC

Saisine de la commission des recours militaires : à partir de 480 € TTC

Demande indemnitaire préalable : à partir de 960 € TTC

Saisine de la commission de recours de l’invalidité : à partir de 960 € TTC

Les recours contentieux

Recours en annulation : à partir de 1.900 € TTC

Recours en indemnisation : à partir de 2.400 € TTC

Appel d’un jugement administratif : à partir de 2.600 € TTC

Les forfaits proposés comprennent : l’étude du dossier, la rédaction de la requête, les formalités auprès de la juridiction, la rédaction d’un mémoire en réplique, l’audience (hors frais de déplacement éventuels), le droit de plaidoirie de 13€ et les échanges client-avocat relatifs au suivi de la procédure.

Les recours d'urgence

Référé suspension : à partir de 1.900 € TTC

Référé provision : à partir de 1.900 € TTC

Référé liberté : à partir de 2.500 € TTC

Le forfait proposé comprend : l’étude du dossier, la rédaction de la requête, les formalités auprès de la juridiction, la rédaction d’un mémoire en réplique, l’audience (hors frais de déplacement éventuels), le droit de plaidoirie de 13€ et les échanges client-avocat relatifs au suivi de la procédure.

Les autres diligences

Assistance devant le conseil médical : 240 € TTC / heure

Assistance devant le conseil de discipline : 2.400 € TTC

N’oubliez pas :

Vous disposez peut-être d’une assurance de protection juridique susceptible de prendre en charge tout ou partie de nos honoraires.
Le taux de T.V.A. applicable aux prestations juridiques est de 20%.